Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Béverly Guinez, auto-entrepreneur, 36300 Le Blanc, gérante du site lu3ur-parfumee.myshopify.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site lu3ur-parfumee.myshopify.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

1.OBJET

Les présents conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lueur parfumée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lu3ur-parfumee.myshopify.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande. Pour toute transaction sur le site lu3ur-parfumee.myshopify.com l’acheteur déclare d’une part que tout achat de produits Lueur Parfumée est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.

La société Lueur parfumée se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

2. LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lu3ur-parfumee.myshopify.com et ce dans la limite des stocks disponibles. La société Lueur Parfumée se réserve le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, Lueur Parfumée s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, parfum, coloris). Nous nous efforçons de faire des photographies les plus fidèles possible cependant concernant les galets parfumés ainsi que les tablettes parfumées  il peut y avoir une  différence de couleur entre le produit présenté sur le site et le produit envoyé, cela n’altère en rien son utilisation, son aspect ou son parfum. Les photos sont non contractuelles.

3.LES TARIFS

Les prix de chaque produits sont indiqués sur notre site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande effectuée.
La société Lueur Parfumée se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur.

4.COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site lu3ur-parfumee.myshopify.com en étant simple « invité » ou en créant un compte client. 

L’onglet création de compte est accessible depuis le menu de notre site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter.

La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier valider.

Les commandes sont traitées par Lueur Parfumée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.

Le délai est de 1 semaine à 2 semaines lors de promotions sur le site ainsi que pendant les périodes de fêtes dû à l'influence de commandes.

5.PAIEMENT

Lueur Parfumée propose à l’acheteur une option de paiement.

– Paiement par Carte Bancaire:


L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « Carte Bancaire ».

Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur une interface afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Lueur Parfumée est formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.
Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


6.LIVRAISON

Lueur Parfumée propose deux moyens de livraison.

La livraison par La Poste via colissimo. Délai de livraison du transporteur 2 à 3 jours.


L’acheteur sélectionne son mode de livraison colissimo il s’assure de l’exactitude de ses coordonnées postales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et indiqués sur le site lu3ur-parfumee.myshopify.com

Une fois la commande envoyée, Lueur Parfumée transmettra le numéro de suivi de colis à l’acheteur. Ce dernier est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage en sa possession, pendant un délai indiqué sur celui ci.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La poste de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue. 

Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre (casse) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à lu3ur.parfumee@gmail.com . Passé ce délai Lueur Parfumée ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits. 

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail ou téléphone Lueur Parfumée qui fera une réclamation auprès  du transporteur.

À la suite de l’enquête des services postaux, si le colis a été noté "livré", Lueur Parfumée ne pourra être tenue responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison Lueur Parfumée procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que la société Lueur Parfumée puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

  *Les frais de transport incombe au vendeur.

 La livraison par Mondial Relais. Délai de livraison 4 à 5 jours.


L’acheteur sélectionne le mode de livraison « Mondial Relais», il choisit son point de retrait et valide ce dernier.
Les délais de livraison varient de 4 à 5 jours, ce délai est indiqué à titre indicatif. Lueur Parfumée informe l’acheteur par mail de son numéro de suivi colis, ainsi il peut voir en temps réel l’évolution de sa commande. Il incombe à l’acheteur d’aller récupérer sa commande au point relais dans un délai de 10 jours maximum une fois la confirmation de la mise à disposition de son colis en point retrait.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue.

Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre (casse) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à lu3ur.parfumee@gmail.com . Passé ce délai Lueur Parfumée ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits.

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail ou téléphone Lueur Parfumée qui fera une réclamation auprès du transporteur.

À la suite de l’enquête des services Mondial Relais, si le colis a été noté "livré", Lueur Parfumée ne pourra être tenue responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison Lueur Parfumée procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que la société Lueur Parfumée puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

 *Les frais de transport incombe au vendeur.

Lueur Parfumée rappelle qu’elle ne saurait être tenue responsable de tous retard durant le transport des commandes. 

Lueur Parfumée est en aucun cas responsable de l’envoi d’un colis à une mauvaise adresse dû à une erreur de saisie de l’acheteur.

Il incombe à l’acheteur de récupérer son colis quand celui-ci est en attente à la poste ou en point relais. En cas de retour du colis à Lueur parfumée par les services postaux ou mondial relais dû à la non présentation de l’acheteur pour récupérer son colis, les frais de renvois seront à l’unique charge de l’acheteur.

Dans sa démarche de préservation de l’environnent Lueur Parfumée envoie ses commandes dans des emballages recyclés, quand cela est possible.

7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lueur Parfumée conserve la propriété exclusive des produits vendus sur son site jusqu’à l’encaissement total de la commande.

8.RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-18  du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à Lueur Parfumée. L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Le retour de la commande en cas de rétractation devra être renvoyée avec un numéro de suivi et fourni à Lueur Parfuméeau plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. En aucun cas, les produits ne seront être remboursés s'ils ne sont pas en pleine possession de Lueur Parfumée.

Lueur Parfumée exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine, un produit qui aurait été utilisé ou abîmé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement. 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison à l’exception des frais de renvoi du bien, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Un formulaire de rétractation a remplir et a nous renvoyer par mail vous sera envoyé lors de votre première demande.

9.RESPONSABILITÉ

Lueur Parfumée vous propose des produits conforment à la législation française. La responsabilité de Lueur Parfumée ne pourra être engagé en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.

Lueur Parfumée n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Lueur Parfumée ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

10. GARANTIES DES VICES CACHES

10.1 GARANTIES

Lueur Parfumée est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

10.2 GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉS

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

10.3 GARANTIES CONTRE LES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

11.SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions vous pouvez contacter Lueur Parfumée par mail : lu3ur.parfumee@gmail.com ou par téléphone : 06 34 69 90 09

12.DONNÉES PERSONNELLES

Lueur Parfumée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de nos services. Toutes informations concernant l’acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre l’acheteur peut modifier ou supprimer les informations le concernant en contactant notre service client (article 10).

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat uniquement en saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez uniquement des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers. Toutes les données personnelles collectées par Lueur Parfumée sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par Lueur Parfumée des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.